Congé maternité

Si vous êtes enceinte, avisez dès que possible l’A.R.S (julie.pierlot@ars.sante.fr), les services de scolarité de l’U.F.R (medecine.troisiemecycle@univ-reims.fr), la Direction des Affaires Médicales du CHU (etudemedicale_dam@chu-reims.fr) ainsi que le Coordonnateur de votre DES et les représentants des internes, de la date prévue de votre départ (photocopie du carnet de maternité ou déclaration de grossesse). Cela permet d’anticiper avec vous les aménagements possibles en vue du bon déroulement de votre maternité et de la bonne continuation de votre cursus.

Les internes bénéficient d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de leur rémunération (émoluments, prime de responsabilité, indemnités logement et nourriture).

Vous pouvez consulter le Guide_protection_sociale_internes

 

Surnombre

« L’interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé quelle que soit sa durée. » [Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010]

Un stage en surnombre est prioritairement organisé en milieu hospitalier. Du fait de l’impossibilité d’affecter 2 internes au lieu d’1 après d’un MSU, un stage en surnombre en milieu ambulatoire ne peut être envisagé qu’exceptionnellement, avec l’accord des MSU du terrain de stage et du Coordonnateur de médecine générale.

A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes qui le souhaitent sont dispensées des gardes.

Note du DMG : Pour qu’un stage en surnombre soit validé dans la maquette, cela implique qu’il ait une évaluation favorable, qu’il ait eu une durée d’au moins quatre mois, et que son attribution ait respecté l’ordre de choix selon le classement à l’ECN.

Congé paternité

Le congé paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples.
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l’enfant. L’employeur doit être averti un mois avant le début du congé paternité.

Congé parental

Article R6153-13 du Code de la santé publique

L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu’à l’âge de trois ans ou d’un an pour un enfant âgé de trois à seize ans.

Augmentation des situations donnant accès à un stage en surnombre

Suite à la publication du Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d’odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité,
il y a une augmentation des situations donnant accès à un stage en sur-nombre validant :
1° Etat de grossesse ;
2° Congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l’article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l’article R. 6153-16 du même code ;
4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

Par ailleurs, lorsque le stage répond à l’une des situations, ce stage peut être validé administrativement avec une durée de trois mois.

De manière pratique, les demandes de stage en surnombre (validant ou non validant) doivent être communiquées avant la Commission d’Etablissement des besoins de Formation chaque semestre (CEBF, en mars et septembre), avec les justificatifs disponibles.
Pour les stages en surnombre validant, le choix de stage se fait par ordre d’ancienneté et de rang de classement (habituel), et l’interne choisi alors parmi les postes restant vacants (mais son poste ne sera pas bloqué pour les internes choisissant après lui). Le caractère validant est déterminé à la fin du stage sur présentation du planning de présences et des justificatifs d’absences réglementaires transmis à l’employeur. Les stages en surnombre ne peuvent qu’exceptionnellement être choisis en ambulatoire, du fait de l’impossibilité le plus souvent pour un terrain ambulatoire d’accueillir 2 internes en même temps ; une telle situation relèverait d’un stage prescrit, avec accord préalable des MSU concernés.
Pour les stages en surnombre non validant, le DMG et les représentants des internes proposent le plus souvent un stage prescrit en accord acec l’interne concerné.e.

ATTENTION : La possibilité d’une validation administrative ne prévaut pas sur la validation pédagogique du stage. Ainsi, la validation finale d’un semestre sur une durée effective de stage entre 3 et 4 mois relèvera d’une évaluation spécifique de chaque situation (nombre effectifs de journées de stage, type de stage dans la maquette, évaluation pédagogique du stage, travaux du e-portfolio, etc.), en lien avec le Doyen.

Ce texte apporte des avancées pour les droits des internes, notamment parents et futurs parents.
L’objectif pédagogique de chaque stage reste cependant prioritaire.