D’après : https://www.cng.sante.fr/concours-examens/epreuves-classantes-nationales-ecn
· Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
· Code de l’éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle
Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
Sous-section 3 : Obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine (Articles R632-
Sous-section 4 : Diplômes d’études spécialisées et diplômes d’études spécialisées
complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit
commun (Articles R632-50 à R632-52)
Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français
ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats
parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique
ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers
autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres
Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération
helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
Section 5 : Le contrat d’engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
Section 6 : Obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en
médecine du groupe I par validation de l’expérience professionnelle (Articles R632-75
· Statut des internes (code de la santé publique)
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d’interne. (Articles R6153-41 à R6153-45)
· Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public
durant les études médicales
· Arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l’organisation des épreuves classantes
nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
· Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les
équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens
susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales
· Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la
validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en médecine :
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés :
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales paru au JORF n°0033 du 9 février 2011 page 2511 texte n° 24 :
Arrêté du 27 juin 2011relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études médicales :
Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage :
Arrêté du 12 avril 2017 – organisation du 3e cycle
Arrêté du 21 avril 2017 – Maquette du DES de médecine générale – JO du 21 avril 2017
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