Rappel sur le décompte des congés légaux (Echanges avec DAM du CHU – 11/04/2016)

Pour le décompte des congés légaux des internes, le code de la santé publique s’applique.

L’interne dispose de 30 jours ouvrables de congés sur une année universitaire, le samedi étant décompté comme un jour ouvrable.

Lien de la réglementation :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idA rticle=LEGIARTI000006918805&dateTexte=&categorieLien=cid

Exemples :

  • Du lundi 1 au dimanche 7 : 6 jours de congés (1 samedi inclus dans la période)
  • Du lundi 1 au dimanche 14 : 12 jours de congés (2 samedi inclus dans la période)

Le samedi est décompté si la reprise se fait le lundi. Si la reprise s’effectue un samedi alors celui-ci n’est pas décompté.

Exemple : du lundi 1 au vendredi 5 reprise le samedi 6 alors 5 jours