Textes réglementaires et législatifs

Textes réglementaires et législatifs relatifs au 3e cycle de médecine générale

D’après : http://www.cng.sante.fr/Examen-classant-national-donnant,393.html

  • Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Code de l’éducation :
    • Partie réglementaire
      • Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
        • Titre III : Les formations de santé
          • Chapitre II : Les études médicales
            • Section 3 : Le troisième cycle
              • Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
              • Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
              • Sous-section 3 : Obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine (Articles R632-22 à R632-23)
              • Sous-section 4 : Diplômes d’études spécialisées et diplômes d’études spécialisées complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
              • Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
              • Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-37 à R632-45)
              • Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-46 à R632-49)
              • Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-50 à R632-52)
              • Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
            • Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
            • Section 5 : Le contrat d’engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
            • Section 6 : Obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l’expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
  • Statut des internes (code de la santé publique)
    • Partie réglementaire
      • Sixième partie : Etablissements et services de santé
        • Livre Ier : Etablissements de santé
          • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
            • Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
              • Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
                • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)
                • Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (Articles R6153-7 à R6153-28)
                • Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)
                • Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d’interne. (Articles R6153-41 à R6153-45)
  • Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
  • Arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en médecine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9AD0AD5ECACD38DF10B3787FDD163FC1.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000807238&idArticle=&dateTexte=20141101