Congé maternité

Si vous êtes enceinte, avisez dès que possible l’A.R.S (julie.pierlot@ars.sante.fr), les services de scolarité de l’U.F.R (medecine.troisiemecycle@univ-reims.fr), la Direction des Affaires Médicales du CHU (etudemedicale_dam@chu-reims.fr) ainsi que le Coordonnateur de votre DES et les représentants des internes, de la date prévue de votre départ (photocopie du carnet de maternité ou déclaration de grossesse). Cela permet d’anticiper avec vous les aménagements possibles en vue du bon déroulement de votre maternité et de la bonne continuation de votre cursus.

Les internes bénéficient d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de leur rémunération (émoluments, prime de responsabilité, indemnités logement et nourriture).

Vous pouvez consulter le Guide_protection_sociale_internes

 

Surnombre

« L’interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé quelle que soit sa durée. » [Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010]

Un stage en surnombre est prioritairement organisé en milieu hospitalier. Du fait de l’impossibilité d’affecter 2 internes au lieu d’1 après d’un MSU, un stage en surnombre en milieu ambulatoire ne peut être envisagé qu’exceptionnellement, avec l’accord des MSU du terrain de stage et du Coordonnateur de médecine générale.

A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes qui le souhaitent sont dispensées des gardes.

Note du DMG : Pour qu’un stage en surnombre soit validé dans la maquette, cela implique qu’il ait une évaluation favorable, qu’il ait eu une durée d’au moins quatre mois, et que son attribution ait respecté l’ordre de choix selon le classement à l’ECN.

Congé paternité

Le congé paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples.
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l’enfant. L’employeur doit être averti un mois avant le début du congé paternité.

Congé parental

Article R6153-13 du Code de la santé publique

L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu’à l’âge de trois ans ou d’un an pour un enfant âgé de trois à seize ans.