Pour le décompte des congés légaux des internes, le code de la santé publique s’applique.

L’interne dispose de 30 jours ouvrables de congés sur une année universitaire, le samedi étant décompté comme un jour ouvrable.

Lien de la réglementation :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idA rticle=LEGIARTI000006918805&dateTexte=&categorieLien=cid

Exemples :

• pour 1 semaine d’absence, 6 jours de congés doivent être décomptés (1 samedi inclus dans la période)
• pour 2 semaines d’absence, 12 jours de congés sont décomptés (2 samedis inclus dans la période)

Si votre terrain de stage ne prévoit pas de présence les samedis-dimanches, comme c’est le cas en stage ambulatoire, il est parfois plus simple de décompter les congés en jours ouvrés (5 jours ouvrés par semaine). Dans ce cas, l’interne dispose de 25 jours ouvrés de congés par an.

Le samedi est décompté si la reprise se fait le lundi. Si la reprise s’effectue un samedi alors celui-ci n’est pas décompté.

Les demi-journées universitaires sont des journées de travail et ne peuvent donc pas être exclues du calcul des jours de congés.

Tout salarié ne peut pas poser plus de 24 jours de congés ouvrables consécutifs (soit 4 semaines).

En cas de difficultés d’organisation du terrain de stage ou pour des raisons pédagogiques, le responsable du terrain de stage peut formuler son désaccord sur une demande de congés supérieure à 15 jours ouvrables sur un semestre. Il est attendu de l’interne qu’il répartisse de manière équilibrée ses demandes de congés entre ses 2 semestres de stage annuels.